Licence Professionnelle V&S

Le S.G.V COGNAC

1- les intervenants étatique ou ayant délégation de mission d’intérêt général.

Le 07.12.06 l’INAO devient INOQ : institut national des origines et de la qualité. Il ne gère que les sièges de qualité (APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,VDQS)

AOP                 APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

IGP                  AOVDQS

Vin de table     vin de table

Viniflor (ancien onivin) : office créé en 1982 sous EPIC, compétence élargie en 2005 par décret. Composition : comité de direction plénier sous forme interprofessionnelle et comité de direction spécialisée. Rapprochement avec les compétences de la D.R.A.F.

Compétence de la délégation de Bordeaux. Unité géo, de production du bassin charentais. Elle gère les vins sauf compétence déléguée à l’INAO.

-valider les rendements de vins de pays

-droit de plantation (par anticipation ou non)

-veille statistique

-Mercuriale : cotation des vins

-mise en commercialisation

Les organismes publics en agriculture :

-la chambre d’agriculture : besoin de lien entre l’état et le producteur, vulgariser loi, remonter les doléances. Réunion bout de vigne : demande spécifique.

-la coopération agricole = MSA = C.F.C.A

- le syndicalisme agricole : arrêté par listes exhaustives.

Les organisations régionales : une région atypique.

-un vin de table = inao

-une eau de vie = viniflor

DGCCRF : fraude, protection de l’appellation cognac.

DRIRE : environnement classé

DDAT : politique et réglementation

II-les organisme privés

Les interprofessions :

-loi de 1975 : regoupe les professionnels de la profession.

-au début accord sur le prix d’achat et le prix de vente. Après l’entrée dans l’europe : politique anti-concurrentielle par rapport aux autres pays. Volet axé sur la promotion. Contingenter le produit.

Elles sont paritaires, mais pour le cognac il y a aussi les bouilleurs de profession qui y sont inclus. La mission c'est la promotion générique du produit. Gestion du marché, réserve climatique (le comité du pineau) un suivi des intrants ou sortant par profession. L’écriture d’un contrat type d’approvisionnement.

CVO : convention volontaire obligatoire.

Le syndicalisme de filière est de droit privé : l’agrément… délégation de l’INAO. Pour le cognac il n’y avait rien. Il y avait un syndicat par cru mais il n’y avait pas de vocation à avoir cette mission. Ce sont des syndicats professionnelle : blocage en 1998.

Le syndicat de filière :

Cas général du syndicalisme viticole français. Défense du produit mais aussi du métier, mission d’agrément. Cas spécifique du cognac : le SGV cognac. Composition et mission.

Le SGV cognac a un syndicat dissident : le SGVC. On a une place a part entière mais sous forme privée. Les adhérents sont volontaires. Donne et récupère l’information. Défendre le produit.

Les organisme privés : gestion verticale.

Les organisme de défense et de gestion

Un seul ODG par signe

Reconnaissance par l’INAO (représentativité, transparence, caractère démocratique de l’organisation et du fonctionnement.

Mission de l’odg : élaborer le cahier des charges de l’appellation, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, tenir à jour la liste des opérateurs, participer aux actions de défenses et de protection du produit… connaissance statistiques, mettre en œuvre les décisions du cn que le concernent.

SGV COGNAC

25, rue du cagouillet

16100 COGNAC

Tél : 05 45 36 59 88

Mail : contact@sgvcognac.fr

Web : www.sgvcognac.fr